« Personne » en droit civil français : 1804-1914

''Person'' in French Civil Law : 1804-1914

• Auteur / Autrice : Tzung-Mou Wu
• Direction : Marie-Angèle Hermitte, Emanuele Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Études politiques
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Università degli studi « Roma Tre »
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

Droit civil

1870-1914

19e siècle

France

Personnes (droit)

Mots clés libres

Persona moralis

Enregistrement (droit d')

Succession vacante

Savigny, Friedrich Carl von (1779-1861)

Germanisme juridique

XIXème siècle

Droit civil (France)

Gierke, Otto von (1841-1921)

Résumé

Tandis que le mot français personne, selon la littérature contemporaine, dérive du mot latin persona, et signifie, en droit, homme, la présente étude montre que cette définition ne remonte pas plus haut que le milieu du XIXe siècle, et ne s'installa définitivement dans le langage des juristes français qu'après 1870. En relisant la jurisprudence en matière de droits de mutation des années 1800 et les textes de plusieurs auteurs francophones oubliés, cette étude trace les emplois divers du mot personne dans le XIXe siècle, et établit que le mot n'a pas de contenu à conceptualiser. Dans aucun de ses deux emplois principaux : soit il fonctionne comme pronom et peut se faire facilement substituer ou supprimer, soit il se désémantise en faisant partie des expressions idiomatiques dérivées de la construction latine personam gerere (« représenter »), où le mot-clé requiert encore un complément d'objet direct en génitif. De même, les usages plus spécifiques comme « personne morale » au sens de Pufendorf et l'erreur sur ou dans la personne en matière de mariage font constater une personne est, non pas à être, mais à avoir. Inscrits dans un langage prétorien incarné par R. -T. Troplong, les emplois traditionnels ont commencé à céder leurs terrains à l'emploi moderne depuis la publication du tome II de System de F. C. Von Savigny. Entre 1840 et 1870, le néologisme de Savigny se heurtait à une historiographie juridique « gallicaniste » qui, conformément à la médiévistique française postérieure, voyait dans l'ancien droit français non seulement des éléments provenant de l'ancien droit germanique, mais également des éléments féodaux, canoniques et jurisprudentiels.

While the French word personne, according to the contemporary literature, derives from the Latin word persona and means human in the legal sense, the present study shows that this definition dates back to no further than the mid-19th century, and that it only anchored definitively in the language of French jurists after 1870. By reviewing the case law on transfer tax issues of the 1800's and the texts of several forgotten French-speaking authors, this study traces various usages of the word personne in the 19th century, and argues that the word has no content to be conceptualized in neither of its two major uses. Either it functions as a pronoun, and thus can be easily replaced or removed, or it loses its meaning by becoming a part of the idiomatic phrases which stem from the Latin construction personam gerere (''to represent''), in which my keyword requires a direct objective complement in genitive case. More specific usages, such as ''moral person'' in Pufendorf's sense and ''error as to the person'' in terms of marriage, also ascertain that personne goes with ''have'' rather than ''be. '' Integrated in a case-law language represented by R. -T Troplong, the traditional usages started to lose their ground to the modem one since the publication of the 2nd volume of F. C. Savigny's System. Between 1840 and 1870, Savigny's neologism confronted to a ''gallicanistic'' legal historiography which saw, in conformity with the later French medieavalist scholarship, in the old French law not only elements coming from the ancient Germanic law, but also those of feudal, canonical and case-Iaw origins.