Thèse soutenue

« Personne » en droit civil français : 1804-1914

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Tzung-Mou Wu
Direction : Marie-Angèle HermitteEmanuele Conte
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Études politiques
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Paris, EHESS en cotutelle avec Università degli studi Roma Tre

Résumé

FR  |  
EN

Tandis que le mot français personne, selon la littérature contemporaine, dérive du mot latin persona, et signifie, en droit, homme, la présente étude montre que cette définition ne remonte pas plus haut que le milieu du XIXe siècle, et ne s'installa définitivement dans le langage des juristes français qu'après 1870. En relisant la jurisprudence en matière de droits de mutation des années 1800 et les textes de plusieurs auteurs francophones oubliés, cette étude trace les emplois divers du mot personne dans le XIXe siècle, et établit que le mot n'a pas de contenu à conceptualiser. Dans aucun de ses deux emplois principaux : soit il fonctionne comme pronom et peut se faire facilement substituer ou supprimer, soit il se désémantise en faisant partie des expressions idiomatiques dérivées de la construction latine personam gerere (« représenter »), où le mot-clé requiert encore un complément d'objet direct en génitif. De même, les usages plus spécifiques comme « personne morale » au sens de Pufendorf et l'erreur sur ou dans la personne en matière de mariage font constater une personne est, non pas à être, mais à avoir. Inscrits dans un langage prétorien incarné par R. -T. Troplong, les emplois traditionnels ont commencé à céder leurs terrains à l'emploi moderne depuis la publication du tome II de System de F. C. Von Savigny. Entre 1840 et 1870, le néologisme de Savigny se heurtait à une historiographie juridique « gallicaniste » qui, conformément à la médiévistique française postérieure, voyait dans l'ancien droit français non seulement des éléments provenant de l'ancien droit germanique, mais également des éléments féodaux, canoniques et jurisprudentiels.