Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement

par Angélique Thurillet-Bersolle (Bersolle)

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Cyril Nourissat et de Vincent Bonnet.

Soutenue le 05-12-2011

à Dijon , dans le cadre de Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016) , en partenariat avec Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon) (laboratoire) et de Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (laboratoire) .

Le président du jury était Hugues Fulchiron.

Le jury était composé de Hubert Bosse-Platière.

Les rapporteurs étaient Adeline Gouttenoire, Hélène Péroz.


  • Résumé

    En Europe, la tendance est au rapprochement des droits nationaux de la famille. Cette matière n’échappe pas au phénomène de l’éclatement des sources. Le droit du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et le droit comparé interfèrent de plus en plus dans le processus interne de production du droit de la famille. Le rapprochement du fond du droit de la famille procède avant tout d’un rapprochement des sources. Les relations qu’entretiennent les divers ordres juridiques européens, qu’ils soient nationaux ou supranationaux, ne se réduisent pas à un rapport hiérarchique ou horizontal. Elles sont en effet beaucoup plus complexes et reposent sur le dialogue, c’est-à-dire sur des échanges et des influences réciproques. Les dialogues des divers ordres juridiques européens favorisent la convergence des droits nationaux de la famille. La circulation intra-européenne des familles et la fondamentalisation du droit expliquent un tel rapprochement. Ce dernier intervient néanmoins dans le respect de la diversité des droits puisqu’il s’opère soit par la voie de la coordination, c’est-à-dire l’uniformisation additionnelle du droit international privé de la famille, soit par le moyen de l’harmonisation autour des principes fondamentaux de liberté et d’égalité.

  • Titre traduit

    European rights and family law : contribution to the study of the standardization's dynamic


  • Résumé

    In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linked to the increase of sources. The Council of Europe’s right, the European Union’s right, and the Comparative Law are increasingly interfering with the inner process of the production of family laws.The uniform standardization of family Laws first and foremost originates in the interaction of sources.The relationship between the different european legal systems, whether national or supranational, cannot only be seen as hierarchic or horizontal.They are indeed much more complicated and are based upon communication i.e. based on exchange and mutual influence. Communication between the different legal systems encourages the convergence of national family laws.The intra-european family movement and the fundamentalisation of laws can explain such a standardization. Nevertheless that convergence is playing a part in the respect of the diversity of laws since it is working through coordination, i.e. extra uniformisation of the international private family law or through an harmonization around the basic principles of freedom and equality.


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  • Détails : 1 vol. (597 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.491-579. Index

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