Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire : une étude du pluralisme normatif appliqué

Decisions of psychiatric hospitalization and care without consent in clinical and judicial context : a normative pluralism applied study

• Auteur / Autrice : Emmanuelle Bernheim
• Direction : Pierre Noreau, Jacques Commaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie du droit
• Date : Soutenance le 08/03/2011
• Etablissement(s) : Cachan, Ecole normale supérieure en cotutelle avec Université de Montréal. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences pratiques (1998-2015 ; Cachan, Val-de-Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Sciences sociales du Politique
• Jury : Président / Présidente : Violaine Lemay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoit Bastard, Angela Campbell, Hubert Wallot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Norme (morale)

Hospitalisation psychiatrique sans consentement

Sociologie juridique

Psychiatrie -- Droit

Mots clés libres

Pluralisme normatif

Normativité vivante

Droit psychiatrique

Sociologie du droit

Internement

Juges

Psychiatre

Anormalité

ASociological jurisprudence

AMentally ill -- Commitment and detention

Résumé

Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien se réfèrent-ils à d’autres formes de normativité? Plus globalement, comment ces acteurs s’approprient-ils les normes et en quoi le choix normatif est-il lié au rôle des individus dans le lien social? Voici, très brièvement exposées, les questions auxquelles nous nous intéresserons dans cette thèse.Cette thèse vise deux objectifs distincts, mais complémentaires. Le premier, d’ordre théorique, s’attache à la compréhension sociologique du phénomène de pluralisme normatif tel qu’il se déploie dans le lien social, et plus particulièrement celle du rôle des individus dans la dynamique normative. Le second vise à mettre en perspective pluralisme normatif et droits de la personne dans le contexte particulier de la psychiatrie. À ce titre, nous avons choisi d’étudier le traitement juridique, clinique et social de l’internement et des soins psychiatrique. En effet, cet objet permet de mettre en évidence diverses tensions normatives latentes et constitue un support privilégié à la théorisation des rapports normatifs.

How do those working in the intersection between law and psychiatry make decisions to confine or treat patients against their will? Do they simply apply the legal provisions that are supposed to regulate such actions, or do they refer to other forms of normativity? More globally, how do such stakeholders adopt norms and how is the choice of norms related to individuals’ roles in the social fabric? These are, very briefly, the issues explored in this thesis.This thesis has two distinct, but complementary, objectives. The first is theoretical, and concerns the sociological understanding of the phenomenon of normative pluralism as it operates in the social fabric and more specifically of individuals’ roles in normative dynamics. The second objective is to place normative pluralism and human rights into perspective in the special context of psychiatry. For this, we have chosen to study legal, clinical and social approaches to confining patients and to psychiatric care. This brings to light various latent normative tensions, which proves useful when drawing up theories about normative relations.