L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale

The Effective Application of community law in central Africa

• Auteur / Autrice : Joël Tchuinte
• Direction : Pierre-Henri Prélot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/05/2011
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de philosophie juridique et politique (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 1994-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Henri Prélot, Sébastien Roland
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alioune Badara Fall, Stéphane Doumbé-Billé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour commune de justice et d'arbitrage

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Afrique

Droit international

Afrique centrale

Droit public

Mots clés libres

Droit public: droits constitutionnels africains et français.

OHADA et CEMAC.

Droit communautaire africain.

Ccja

Cour de justice CEMAC.

Effectivité du droit international en droit interne.Intégration régionale africaine.

Public law: African and french constitutionnal law.

Emcca

Ohbla

Africa community law.

EMCCA Court

OHBLA Court;

Regional integration in Africa.

Résumé

La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.