La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien

The discriminatory repression of sex-related crime in Iraqi criminal law

• Auteur / Autrice : Safaa Aldden Gaznai
• Direction : Eileen Servidio-Delabre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/10/2011
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eileen Servidio-Delabre, Samira Hanna El-Daher, Élisabeth Fortis
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yvonne Muller, Michèle Guillaume-Hofnung

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination sexuelle

Violences sexuelles

Violence envers les femmes

Irak

Tribunaux

Mots clés libres

Discrimination des femmes

Crimes d''ird

Différence des sexes

Criminalité sexuelle

Juridiction irakienne

Crime d'honneur

Discrimination against women

Gender difference

Sex crime

Honor crime

Iraqi criminal law

'ird crime

Résumé

La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu'ils touchent à la l'intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l'Irak, la question de l'honneur sexuel (‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante.Au sein de la société irakienne, l'inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la société y accorde, et la polygamie, qui, toutes, semblent avantager l'homme aux dépens de la femme. Le traitement discriminatoire des libertés sexuelles masculine et féminine est renforcé et affirmé dans le droit irakien lui-même. L'importance de la discrimination sexuelle a des répercussions néfastes sur le statut et l'émancipation des femmes irakiennes, ainsi que sur l'évolution globale de la société.

This Ph.D. dissertation examines how Iraqi criminal law with regard to sex and sex-related crimes severely discriminates women in Iraq. It looks at this issue in light of ancestral traditions of prejudice and violence against women that are deeply rooted in Iraqi society. Honor is an extremely important notion in the mentalities of Iraqi people. Women are supposed to maintain chastity and sexual purity in order to be considered "honorable". Anything that compromises their chastity, including crimes of which they are victims such as rape, destroys their honor and along with it, that of their entire family. Many women in this situation find themselves killed, injured, or forced to marry their attacker in order to allow their families to recover their honor. This study shows how Iraqi legislation, case law and legal doctrine all contribute to encourage and perpetuate this problem, and suggests some possible solutions.