Pour une théorie de la propriété renouvelée : étude commune des propriétés privée et publique

Toward a renewed theory of property : joint study of private and public properties

• Auteur / Autrice : Géraldine Delavaquerie
• Direction : Mathias Audit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Domaine privé (droit administratif)

Domaine public

Propriété

Thèses et écrits académiques

Droit des biens

Résumé

L'étude des propriétés privée et publique mène à deux constats. Le premier d'entre eux consiste à remarquer que les théories de chacune des propriétés, c'est-à-dire la manière dont elles sont présentées et décrites, peuvent être remises en cause. Le second est qu'elles présentent des points communs. La considération de ces deux éléments invite alors à en proposer une étude commune dans le but d'établir une théorie renouvelée et commune de la propriété. Une étude objective, c'est-à-dire détachée des théories jusqu'alors retenues et fondée sur l'ensemble des textes de nature législative régissant les propriétés est proposée, la théorie commune de la propriété devant alors être induite de ces textes. Le rejet des théories de chacune des propriétés impose cependant de déterminer la nature de ce droit avant et afin de pouvoir déterminer son contenu. La propriété étant un droit subjectif, on a pu déduire des diverses classifications proposées qu'elle est une relation exclusive et immédiate entre une personne et une chose et plus précisément une relation exclusive et immédiate entre un propriétaire et son bien. Les textes régissant cette relation révèlent une organisation interne qui permet d'attribuer, selon la nature du bien objet de propriété, un ensemble de règles gouvernant la relation de propriété dont il est l'objet. C'est à partir de ce régime juridique des biens qu'a pu être élaborée la théorie commune de la propriété. Le recours à sa nature de droit subjectif a imposé de rechercher quelle prérogative le droit subjectif de propriété offrait au propriétaire. Il s'agit du bénéfice du régime juridique du bien, ce bénéfice étant lui-même exclusif et immédiat

The study of public and private properties leads to two observations: first, each of these theories i. E. The way they are displayed and described can be criticized. Second, each of them has some traits in common. According to these elements, a joint study can be suggested in order to build a renewed and common theory of property. An objective study, disconnected from previous theories and based on all legislative texts governing properties, is suggested. The common theory of property shall then be inferred from these texts. The rejection of the theories of each property requires to determine the nature of this right before and in order to determine its content. Property being an individual right, it has been inferred from various suggested classifications that it is an exclusive and immediate relationship between a person and a thing and more specifically an exclusive and immediate relationship between an owner and his possessions. The laws governing this relationship reveal an internal organization allowing the assignment of one set of rules regarding the relationship of property. This assignment depends on the nature of the goods subject of property. It is from this legal regime of goods that the common theory of property has been developed. The use of its nature of subjective right invites to seek which prerogative this subjective right of property confers to the owner. This is the benefit of the legal regime of goods; this benefit being exclusive and immediate