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Thèse soutenue

Le contrat en droit pénal

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Auteur / Autrice : Émmanuelle Palvadeau
Direction : Valérie Malabat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 13/12/2011
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Jury : Président / Présidente : Patrick Maistre du Chambon
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Saint-Pau, Éric Savaux
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Pin

Résumé

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En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestablement présent dans d’innombrables incriminations, le contrat fait toutefois l’objet de conceptions particulières que la doctrine relève ponctuellement comme autant de marques d’autonomie de la matière. Mais la présentation du contrat en droit pénal par le simple constat de solutions autonomes ne peut suffire, qui ne permet pas de déterminer, de manière positive et rationnelle, ce en quoi le contrat consiste en droit pénal.En refusant de lui transposer l’ensemble du régime contractuel, le droit positif semble pourtant formuler le principe d’une sélection que la finalité du droit pénal peut éclairer de manière décisive. Le contrat en droit pénal apparaît alors, qui résulte ainsi d’une sélection fonctionnelle des dispositions du régime contractuel : seules celles assurant la finalité du droit pénal doivent être caractérisées.