La capacité pénale

Criminal capacity

• Auteur / Autrice : Clément Margaine
• Direction : Philippe Conte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/10/2011
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Fenouillet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Évelyne Bonis-Garçon, Valérie Malabat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Bonfils

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines

Responsabilité délictuelle

Incapacité (droit)

Mots clés libres

Aptitude à subir un procès pénal

Capacité

Capacité délictuelle à l’infraction

Aptitude à profiter de la sanction

Conscience

Contrainte

Dangerosité

Discernement

Expertise psychiatrique

Faute

Imputabilité

Imputation

Individualisation de la sanction

Libre arbitre

Mesures de sûreté

Minorité pénale

Personnalisation de la sanction

Personnalité du délinquant

Personne morale

Trouble mental

Volonté

Fitness to stand trial

Capacity

Capacity to the offense

Ability to take advantage of the penalty

Conscience

Coercion

Dangerousness

Discernment

Psychiatric examination

Accountability

Imputation

Individualization of punishment

Free will

Measures security

Minority

Personality of the offender

Corporation

Mental disorder

Will

Résumé

Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la personnalisation de la peine, permettant d’adapter la sanction pénale à la personnalité et aux besoins de celui qui doit la subir.

Originally defined as the capacity to be punished, criminal capacity can be understood more widely as summarizing mental abilities that are required for criminal responsibility. Some are needed to commit the offense, others for criminal responsibility but both ensure the moral meaning of criminal law. Applied to the penalty, criminal capacity can be used to adapt the sentence to the personality and needs of those who must endure it.