La modernisation des systèmes de paiement : le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros)

The payment systems modernization : the SEPA project (Single Euro Payments Area)

• Auteur / Autrice : Adou Logbochie Magda Christelle Loba
• Direction : Dominique Lacoue-Labarthe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 24/01/2011
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Entreprise, économie, société (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Sophie Brana
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Jacoud, Dhafer Saïdane

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque centrale européenne

Union économique et monétaire

Banques

Cartes bancaires

Cartes de crédit

Pays de l'Union européenne

Paiement

Mots clés libres

Sepa

Réseau

Systèmes de paiement

Moyens de paiement

Cartes de paiement

Commissions d'interchange

Marchés bifaces

Comportements anticoncurrentiels

Sepa

Network

Payment systems

Payment means

Payment cards

Interchange fees

Twosided

Anticompetitive behavior

Résumé

Le morcellement de l'environnement des paiements de détail entre les 25 (et plus) systèmes nationaux différents des États membres, constitue un obstacle à l’achèvement du marché intérieur, porte atteinte à l’intégration monétaire européenne, et diminue l’efficacité économique de l’Union européenne (UE). Pour répondre à ces problèmes, le secteur bancaire a créé l’Espace unique de paiement en euros (SEPA). Le SEPA est un espace dans lequel tous les agents économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, depuis le même compte, que ce soit à l’intérieur de leur pays ou bien entre deux pays différents, dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations.Cette thèse, qui s'intéresse à la construction du SEPA, s'inscrit dans le champ de l'économie industrielle. Elle répond à trois interrogations : Pourquoi a-t-il fallu établir le SEPA ? En quoi consiste-t-il ? Quel sera son impact sur l’environnement des paiements de détail en euros ?Le premier chapitre présente l’environnement des paiements de détail en Europe suite à l’instauration de la monnaie unique. En utilisant les théories économiques sur les industries de réseaux, il expose la marche vers l’unification de cet environnement.Le second chapitre offre une vision détaillée du SEPA. Il présente ses effets à travers une analyse coûts – avantages, puis expose l'état de sa mise en place.Enfin, le troisième chapitre dévoile les effets non escomptés du SEPA. En mobilisant les apports de la littérature sur les marchés bifaces, il traite des commissions d’interchange et des possibilités de pratiques anticoncurrentielles dans l'industrie de paiement par carte.

The fragmentation of the retail payments environment between the 25 (or more) differentmember states's national systems constitutes an obstacle to completing the internal market,undermines the European monetary integration and reduces the economic efficiency of theEuropean Union. In response to these problems, the banking industry created the SEPA.SEPA is the area where all economic actors are able to make and receive payments in euros,within Europe, whether between or within national boundaries under the same basicconditions, rights and obligations, regardless of their location.This thesis, which focuses on the SEPA building, is in the field of industrial economics. Itaddresses three questions : Why was it necessary to establish the SEPA ? What does it consistof ? What will its impact on the retail payments environment in euros be ?The first chapter presents the retail payments environment in Europe after the introduction ofthe single currency. By using economic theories on network industries, it describes theunification's steps of this environment.The second chapter provides a detailed vision of the SEPA. It explains its effects through acosts-benefits analysis, then shows the state of its implementation.Finally, the third chapter reveals the unplanned effects of SEPA. By raising the contributionof the literature on two-sided markets, it treats interchange fees and the possibility ofanticompetitive behavior in the card payment industry.