L'entreprise étrangère et la fiscalité en Côte d'Ivoire : contribution à l'analyse de la place et du rôle de l'entreprise étrangère dans l'édification du système fiscal ivoirien

The foreign company and corporate taxation in Côte d'Ivoire : a contribution to the analysis of the place and role of the foreign company in building the Ivorian tax System

• Auteur / Autrice : Aboha Simplice Kassi
• Direction : Christine Collette, Emmanuel de Crouy-Chanel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Entreprises étrangères

Droit fiscal

Côte d'Ivoire

Impôt

Résumé

Le système fiscal ivoirien actuel tire sa source de la présence coloniale française. L'accession de la Côte d'Ivoire à la souveraineté internationale en 1960 n'a pas fait disparaître les similitudes avec le modèle français qui restent encore frappantes. Pourtant le développement du système de taxation ivoirien n'a pas connu la même trajectoire que celui de l'ancienne métropole. Si en France, pays de culture fiscale ancienne, le système fiscal s'est principalement construit sur l'imposition des contribuables internes, dans la Côte d'Ivoire indépendante, en revanche, l'architecture fiscale est centrée sur l'entreprise étrangère. Cette option tout à la fois voulue et subie, plonge progressivement le fisc ivoirien dans une dynamique de perfectionnement, dont les retombées devraient à présent impliquer plus activement les populations locales pour en faire de véritables contribuables-citoyens

The actual Ivorian Tax System stems from that of her former colonial power, France. The accession of Côte d'Ivoire to international sovereignty in 1960 did not cancel the similarities with the French tax System, which are still striking. Yet the Ivorian tax System development did not know the same fate as that of France. If in France, a country with an old tax System, the building of her tax System came through levying local taxpayers, on the contrary in independent Côte d'Ivoire, the évolution of the tax architecture continues to revolve around the foreign company. This option, accepted and subjected to, gradually brings the Ivorian fiscal authorities in a dynamism of improvement whose benefits should now imply more active local populations and turn them into real tax payers-citizens