La preuve numérique dans le procès pénal

The digital evidence in the criminal trial

• Auteur / Autrice : Shirley Hennequin
• Direction : Muriel Giacopelli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/12/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Gaëtan Di Marino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Muriel Giacopelli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Frédérique Chopin, Coralie Ambroise-Castérot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cybercriminalité

Preuve électronique

Procédure pénale

Droit -- Informatique

Mots clés libres

Preuve

Numérique

Informatique

Procédure pénale

Internet

Système de traitement automatisé de données

Cybercriminalité

Evidence

Digital

Computer

Criminal procedure

Internet

Automated system for data processing

Cyber crime

Résumé

Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’on puisse agir de n’importe quelle manière, à sa guise quels que soient le lieu et l’heure ; la preuve numérique devant être recherchée et recueillie dans les règles de l’administration de la preuve. Soumise à l’intime conviction du juge, la donnée numérique devra également revêtir des garanties d’intégrité et de fiabilité, avant d’être considérée comme une « preuve ». En définitive, ces observations imposent que, les caractères généraux de la preuve numérique et son rôle probatoire attendu soient étudiés afin d’envisager comment cette nouvelle preuve se confronte au régime probatoire pénal

As a medium of the new society of information and communication and as a tool used both for work and play, digital technology has become ubiquitous. It has become man's virtual memory and represents a preferred field for investigation, an inexhaustible source of information. The principle of freedom of evidence in criminal law has allowed digital technology to play a major role : sometimes as evidence of infringement, of its author's imputability and/or identity, it has become inescapable. This general assessment is however limited, as it does not mean that any action can be taken anyhow, whatever the place or time ; digital evidence must indeed be searched for and collected within the rules governing it. Being subjected to the judge's inner conviction, the digital data will also have to offer guarantees of integrity and reliability before being considered as evidence on balance, these observations require that the general characteristics and expected role of digital evidence should be studied in order to examine how this new kind of evidence can be confronted with the system of evidence in criminal law