Le capital-risque étranger en Inde

• Auteur / Autrice : Fabien Rorato
• Direction : Didier Poracchia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 16/12/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Buy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Poracchia
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marie Lamoureux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises en difficulté (droit)

Capital-risque

Inde

Investissements étrangers

Mots clés libres

Capital-risque

Inde

Investissement

Société cible

Pays émergents

Fonds d’investissement

Instruments

Introduction en bourse

Cession

Procédures collectives

Venture Capital

India

Investment

Venture Capital Undertakings

Emerging Countries

Venture Capital Funds

Securities

Initial Public Offering

Sale

Bankruptcy

Résumé

Le capital-risque repose sur un investissement en capital dans des sociétés ayant besoin de financement pour se développer. La rémunération de ce financement, essentiellement basée sur des plus-values de cession des parts acquises, est dépendante de l’environnement économique. Si l’Europe ne connait plus la croissance passée, d’autres pays, couramment qualifiés «d’émergeants » peuvent revêtir un intérêt particulier pour l’investisseur. C’est le cas de l’Inde qui connait une croissance économique considérable aidée par un régime d’investissement étranger qui a été progressivement libéralisé depuis 1991. Cet ouvrage examine donc le régime indien du capital-risque étranger. Il procède pour cela en trois phases. L’ouvrage s’attache dans une première partie à l’étude des différentes procédures d’entrée permettant au capital-risqueur étranger d’investir en Inde. Ces procédures sont au nombre de trois : l’Investissement Direct Etranger qui est une procédure générale d’investissement international dans le capital de sociétés indiennes, l’Investissement Etranger en Capital-Risque qui est une procédure spéciale réservée aux investissements réalisés par des fonds étrangers agréés, et l’investissement au travers d’un fonds d’investissement indien. Sont ensuite étudiés les instruments disponibles en Inde qui permettent la réalisation, sinon l’optimisation d’une opération de capital-risque. Ils peuvent être de capital, de dette ou hybrides. Enfin, l’ouvrage examine la sortie de l’investissement au travers d’une étude de l’introduction en bourse, de la cession et de la liquidation de la société. Cette dernière partie fait apparaitre que si l’Inde dispose d’un système financier extrêmement performant, ses procédures collectives mériteraient d’être améliorées.

Venture Capital is based on an investment in Equity of Companies which need financing to grow. The price of this financing, mainly based on gains from the sale of securities acquired, is dependent on the economic environment. If Europe doesn’t know the past growth, other countries, commonly called as « emerging », may be of particular interest for investors. This is the case of India which is experiencing considerable economic growth helped by a foreign investment regime widely liberalized since 1991. This work examines the foreign venture capital regime in India. It proceeds in three steps. The first part focuses on different entry procedures allowing foreign venture capitalist to invest in India. There are three procedures: Foreign Direct Investment is a general procedure of foreign investment in equity, Foreign Venture Capital Investment is a special procedure reserved for investment by approved foreign venture capital funds, and investment through an Indian Venture Capital Fund. Second part focuses on securities which allow to realize, if not optimize, a venture capital investment. They can be instruments of equity, debt or both. Finally, this work examines the exit of investment though a study of IPO process, sale of security and winding up of company in India. This last part shows that if India has a highly efficient financial system, its bankruptcy regulation needs to be improved.