La justice restaurative : étude comparée du droit thaïlandais et du droit français

• Auteur / Autrice : Sakwut Wiboonsamai
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 06/12/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Bouchard, Guillaume Champy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiation pénale

Substituts à l'emprisonnement

Thaïlande

Études comparatives

France

Justice réparatrice

Mots clés libres

Alternative à la prison

Alternative aux poursuites

Aménagement des peines

Composition pénale

Justice réparatrice

Justice restaurative

Médiation pénale

Alternative dispute resolution

Alternative to prison

Alternatives to prosecution

Mediation

Plea bargaining

Restorative justice

Résumé

L’émergence de la justice restaurative est le résultat d’une certaine inefficacité de la justice pénale classique. Le concept de la justice restaurative propose de répondre d’une façon novatrice à la criminalité et aux conflits. La justice restaurative se révèle être aujourd’hui une voie prometteuse de consolidation de l’harmonie sociale. Elle cherche à soutenir toutes les personnes impliquées (les victimes, les délinquants et les membres de la communauté), à leur donner des possibilités de participer et de communiquer et ainsi à favoriser une démarche de réparation afin de rétablir les liens sociaux brisés suite à l’infraction. Ces travaux de thèse ont pour objectif de connaître et comprendre la justice restaurative, les modalités et les mesures rencontrées notamment en France et en Thaïlande. À cet effet, nous avons posé deux questions centrales, à savoir : Quel est le cadre général et juridique de la justice restaurative ? ainsi que : Quelles sont les mesures existantes déclinées pour la mise en œuvre de la justice restaurative ? Grâce aux réponses apportées à ces questions, nous pourrons mieux connaître et comprendre la justice restaurative en France et en Thaïlande.

The emergence of restorative justice is the result of inefficiency of the classic criminal justice process. The concept of restorative justice offers innovative approach to crime and conflict. It appears to be a promising way to consolidate social harmony by supporting all the people involved (victims, offenders and community members). Restorative justice gives them opportunities to participate and communicate; and encourages a process of repair in order to mend the broken society bonds caused by offense. The aim of this thesis is to know about and understand terms and measures encountered during restorative justice programme in Thailand and in France. To do this, we need to answer two questions: what are the general and legal frameworks of restorative justice? and what are the existing measures implemented on the restorative justice? The answers of these questions should give us a better understanding of the restorative justice of both countries.