Le droit confronté aux particularités du commerce électronique : approche franco-syrienne

• Auteur / Autrice : Mouhammed Issam Hazime
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 26/09/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Ève Pancrazi-Tian
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Mestre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugo Barbier, Frédéric Buy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats électroniques

Syrie

France

Droit

Commerce électronique

Mots clés libres

Contrat électronique

Localisation

Loi applicable

Activité dirigée

Cyberespace

Immatérialité

Accessibilité

Preuve électronique

Loi syrienne

Electronic contract

Location

Applicable law

Directed activity

Cyberspace

Immateriality

Accessibility

Electronic evidence

Syrian law

Résumé

L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économistes ainsi que les juristes à réorganiser le nouvel espace du commerce. Un marché électronique donne son caractère électronique à l’activité sur les réseaux, ce qui a motivé les États à adopter certaines règles pour régir ce marché. Cette utilisation de réseau mondial nous encourage à traiter la question de commerce électronique en droit, et plus précisément la question de contrat de vente électronique en droit international privé. La première partie de cette thèse traite d’un côté les questions de la particularité et les problématiques du commerce électronique en droit international privé. Ces problématiques prennent en compte la question du cyberespace en tant que nouveau marché virtuel: la territorialité, l’internationalité, l’immatérialité de cet espace. D’un autre côté, se trouve l’applicabilité des conventions internationales au contrat de vente électronique. La seconde partie de cette thèse analyse la technique et la stratégie d’adaptation des lois nationales afin d’être applicables au contrat électronique. Les deux exemples de cette analyse d’adaptation sont la loi française et la loi syrienne.

Economic activity and the new electronic marketplace are the concepts that motivate economists and lawyers to reorganize the new area of commerce. An electronic market provides its electronic character of the activity on the networks, which motivated the states to adopt certain rules governing this market. This use of global network encourages us to address the issue of electronic commerce law, and specifically the question of contract electronic sales in private international law. The first part of this thesis deals with one side of the particular issues and problems of electronic commerce in international private law. These issues take into account the issue of cyberspace as a new virtual marketplace: territoriality, internationality, the immateriality of this space. On the other hand, is the applicability of international conventions on electronic sales contrac. The second part of this thesis analyzes the technique and strategy of adapting national laws to be applicable to electronic contracts. Two examples of this analysis are adjusting to French law and the Syrian law.