L'évolution du ministère public en droit iranien

• Auteur / Autrice : Mohammad Moinian
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/06/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Mathieu, Philippe Bonfils, Marie-Christine Sordino, Mohammad Kamel Saghian, Philippe Bruzzo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Mohammad Kamel Saghian

Mots clés

Mots clés contrôlés

Iran -- Histoire

Justice -- Administration

Iran

Ministère public

Mots clés libres

Ministère public iranien

Révolution islamique

République Islamique d’Iran

Révolution constitutionnelle

Droit pénal iranien

Évolution du ministère public

Histoire iranienne

Histoire de la Perse

Droit musulman

Système judiciaire iranien

Public prosecution in Iran

Islamic revolution

Islamic Republic of Iran

Constitutional revolution

Iranian criminal law

Evolution of the public prosecution

Iranian history

Persian history

Islamic law

Iranian judicial system.

Résumé

La Révolution Islamique de 1979 met fin à la monarchie constitutionnelle puis au ministère public en tentant de remédier aux difficultés récurrentes rencontrées par le système judiciaire depuis le début du siècle. Les institutions, furent complètement remaniées, dans l’intérêt du nouveau régime et afin de mettre en place, en rénovant le lien historique entre religions et institutions, une version politisée de l’Islam. Les révolutionnaires, insuffisamment préparés, manquant d’expérience et de connaissances, constatèrent l’échec des nouvelles politiques en matière judiciaire. Le ministère public était indispensable à l’exécution des missions régaliennes de maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre public ainsi qu’au fonctionnement de la justice. Cette institution, présente sous des formes archaïques depuis l’antiquité et modernisée lors de la Révolution Constitutionnelle du début du XXème siècle, fut rétablie en 2002.

The Islamic Revolution of 1979 broke up the constitutional monarchy then disbanded the public prosecution institution to make an attempt to solve the chronic issues encountered by the judicial system since the beginning of the century. The institutional system was entirely overhauled, in the interest of the new system and in the purpose to establish a new model integrating the historical link between religion and institutions with a political kind of Islam. The revolutionaries, barely prepared, lacking of experience and knowledge, noticed the failure of the new judicial politics. The public prosecution was essential to the fulfillment of the regalian functions, including the maintenance of public order and domestic security, along with the functioning of justice. This institution, existing under varied shapes since antiquity and modernized in the beginning of the century with the constitutional Revolution, has been restored in 2002.