L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
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Auteur / Autrice : | Benjamin Hachem |
Direction : | Richard Ghevontian, Patrice Ibanez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 22/01/2011 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Yann Aguilla, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot, François Priet, Jérôme Trémeau |
Mots clés
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Résumé
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Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.