Thèse soutenue

L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

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Auteur / Autrice : Benjamin Hachem
Direction : Richard GhevontianPatrice Ibanez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 22/01/2011
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Aguilla, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot, François Priet, Jérôme Trémeau

Résumé

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Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.