Les perspectives du développement du systeme douanier syrien dans le cadre du partenariat euro-méditerraneen : référence à l'expérience française dans le cadre européen

• Auteur / Autrice : Mahmoud Alsarran
• Direction : Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/04/2011
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Luppi, Jacques Spindler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partenariat euro-méditerranéen

Contrebande

Unions douanières

Syrie

Douanes -- Droit

Mots clés libres

Système douanier

Partenariat euro-syrien

Zone de libre-échange

Customs system

Euro-Syrian partnership

Free trade zone

Résumé

Pour faire face à la mondialisation, les pays se trouvent obligés de se réunir, au moins économiquement, dans certaines formes de partenariats. Ainsi, l’UE et ses voisins sud-méditerranéens ont établi de nouveaux cadres de coopération économique fondés sur la plus grande zone de libre-échange au monde. Pour répondre aux nouvelles préoccupations, la douane syrienne se trouvera obligée d’adopter une nouvelle politique douanière en écartant toute politique protectionniste. L’instauration progressive de la zone de libre-échange euro-syrienne permettra la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Ainsi, les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges devront être éliminés. Pour faciliter la mise en place de la zone de libre-échange, il sera indispensable d’assurer un nouvel encadrement en matière de règles d'origine, de certification, de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et de concurrence. Dans cette perspective, la Syrie et l’UE seront invitées, pour assurer le bon fonctionnement de la future zone libre-échange, à réaliser un rapprochement législatif, réglementaire et procédural. L’objectif de cette recherche est de déterminer les traits d’un système douanier syrien apte à servir les objectifs annoncés dans le cadre du partenariat euro-syrien.

In order to deal with globalization, countries today are forced to unite themselves, at least economically, by establishing many forms of partnership. The European Union and some southern and Mediterranean countries have established new forms of economic cooperation based on the largest free trade zone in the world. Confronted with these new concerns, the Syrian Customs Services will be forced to adopt new policies by abandoning their protectionist tendencies.The progressively establishing a free trade zone between Syria and EU will make for more free flow of goods, services and capital. Thus, the tariff obstacles as well as some other non-tariff obstacles will have to be eliminated. To facilitate the establishment of the free trade zone, it will be indispensable to assure a new legal framework, such as rules of origins, certification, protection of intellectual property, industrial as well as competition rights. In this perspective, Syria and the European Union will be invited to ensure the proper functioning of the future free trade zone, and to provide for legislative, regulatory, and procedural harmonization. The purpose of this study is to determine the features of the Syrian customs system capable of serving the above-mentioned objectives of the Euro-Syrian partnership.