Essai sur la notion d'acte terroriste en droit international pénal
Auteur / Autrice : | Abir Ghanem-Larson |
Direction : | Xavier Philippe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 31/01/2011 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Patrick Gaïa |
Examinateurs / Examinatrices : Xavier Philippe, Gilles Mathieu | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Champy, Olivier Le Bot |
Résumé
L’évolution sémantique de la notion de terrorisme, et la naissance doctrinale de la notion d’« acte terroriste » jusqu'à sa résurgence juridique nationale et internationale, montre que l’infraction terroriste est fondée sur la présence d’un double dol spécial tantôt selon une approche alternative et tantôt selon une approche cumulative. Ce double dol spécial se manifeste par l’intention de terroriser la population pour aboutir au but final qui est celui du changement politique. Malgré la dépolitisation adoptée en droit international pour sortir le crime terroriste de la sphère politique, cette dépolitisation reste fictive. L’approche internationale prend en compte ces deux intentions spécifiques de l’auteur selon une approche téléologique alternative, ce qui signifie que l’une des deux suffit pour qualifier l’acte criminel de terroriste. C’est exact mais incomplet. L’approche qu’il convient d’adopter est celle de l’approche téléologique cumulative. En d’autres termes l’infraction terroriste est identifiable selon un double dol spécial de l’auteur. Il faut donc la combinaison des deux dols spéciaux pour pouvoir qualifier un acte de terroriste.