La réticence dolosive

Wilful misrepresentation by silence

• Auteur / Autrice : Coralie Capillon
• Direction : Marie Malaurie-Vignal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intention criminelle

Contrats

Dol (droit civil)

Résumé

Atypique, singulière, la réticence dolosive le fut dès l’origine et finalement le restera bien qu’elle soit largement usitée de nos jours. Composante du dol en tant qu’élément matériel de celui-ci, la réticence dolosive s’en est presque paradoxalement toujours distinguée, ce qui la différencie de l’ensemble des autres critères matériels composant le dol n’ayant pas subi une telle évolution. Non définie par le législateur français, elle est apparue de façon éparse et isolée dans certains droits spécialisés sans jamais être généralisée au droit commun des contrats. Son interprétation s’en trouvera tout autant aléatoire et conduira, en partie, à sa perte. Raison pour laquelle, une certaine doctrine se demande si elle n’est pas, de nos jours, vouée à disparaître. Afin d’éviter un tel écueil et en s’inspirant des législations comparées et européennes, la réticence dolosive doit revenir à ses fondamentaux afin d’exister, par et pour elle-même, peut-être pour la première fois de sa longue existence.

Atypical, singular, the wilful misrepresentation by silence was like that, at the begining of its existence and still it nowadays event though it’s very useful. Part of the wilful misrepresentation as a material piece, the wilful misrepresentation by silence is, paradoxically, different and different of the others components of the wilful misrepresentation. The french legislator hasn’t allowed for it, it appears alone in some specified laws. Its interpretations will be in fact uncertain and the risk is to be lost it. That’s the reason why a certain doctrine questions on its survival. In order to avoid this pitfall and with the insperation of the others and European legislations, the wilful misrepresentation by silence has to exist by and for itself, perhaps for the first time of its long existence.