Le temps et les contrats de distribution commerciale

The time and the contracts of distribution

• Auteur / Autrice : Claude Dias
• Direction : Isabelle Urbain-Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délai (droit)

Contrats-cadre

Circuits de distribution -- Droit

Commerce -- Réglementation

Résumé

Cette thèse, intitulée ''le temps et les contrats de distribution commerciale'', cherche à montrer le lien très étroit qui unit le concept de temps aux différents contrats de distribution commerciale. Les manifestations du temps sont nombreuses durant la vie du contrat de distribution commerciale, qui demeure un contrat successif. Lors de la conclusion, de l’exécution ou encore de la rupture du contrat. Le temps peut être appréhendé comme le dénominateur commun de plusieurs contentieux qu’a récemment et que continue de connaître la matière. Le temps est également le point d’accroche à l'étude des divers contrats et de leurs spécificités. Cette étude se propose de mettre en évidence l’interaction entre le concept de temps et le contrat de distribution commerciale.

This thesis, which is entitled ''the times and the contracts of distribution'', tries to show the close link between the concept of time and the various contracts of distribution. The occurrences of time are numerous during the contract of distribution’s life, which remains a successive contract. Time can be seen as a common denominator of many litigations which the subject has recently known and continues to know nowadays. Time is also the reason of various and characteristics contracts’ study. This study proposes to highlight the interaction between the times and the contracts of distribution.