Démembrement de propriété et techniques de transmission patrimoniale
Auteur / Autrice : | Marc Iwanesko |
Direction : | Marc Nicod |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La transmission optimale du patrimoine des parents à leurs descendants nécessite l'utilisation de divers outils juridiques : assurance-vie, régimes matrimoniaux, libéralités, sociétés, démembrements de propriété, notamment, sans omettre leurs corollaires fiscaux. Au premier rang de ces règles, figurent très certainement les démembrements de propriété et tout particulièrement l'usufruit. La volonté des parents de transmettre l'avoir, tout en conservant le pouvoir et les revenus, y trouve son aboutissement. La quasi-absence de textes d'ordre public confère à ce droit de jouissance sur la chose d'autrui, une étonnante plasticité, propre à une utilisation qui n'est limitée que par l'imagination. Pour autant, les règles civiles des démembrements de propriété posent de délicates questions, lorsqu'elles se confrontent au droit des sociétés et au droit fiscal, absents des préoccupations, tant des romains que du législateur de 1804.