Thèse soutenue

Existe-t-il une théorie générale de l'avant-contrat ?

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Auteur / Autrice : Solène Ringler
Direction : Hugues Kenfack
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Mal connu, mal compris, mal aimé, l’avant-contrat souffre du mal de méconnaissance en droit français. Doctrine, jurisprudence, législateur, se préoccupent davantage de ses applications pratiques que de son étude théorique. Les promesses unilatérales, pactes de préférence et autres contrats préliminaires font désormais l’objet de toutes les attentions et éclipsent inévitablement l’avant-contrat. Et pourtant ! Seule cette notion fédératrice permet d’appréhender le cheminement contractuel qui conduit les parties à se lier par étapes. L’avant-contrat s’inscrit dans le temps qui précède le contrat. La mise en évidence d’une conception unitaire de la notion présente un intérêt majeur, puisque l’avant-contrat s’accompagne nécessairement d’un corps de règles juridiques attestant de la force des engagements souscrits par les parties. La quête d’une théorie générale conduit par conséquent à révéler les véritables contours juridiques de l’avant-contrat mais également son rayonnement au sein de la période préparatoire au contrat.