Thèse soutenue

L'exclusion d'un associé

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Auteur / Autrice : Malik Ait Ali
Direction : Deen Gibirila
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des sociétés
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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La question de l'exclusion d'un associé dans les sociétés pose le délicat problème de la perte forcée de la qualité de membre. De nombreuses controverses doctrinales jalonnent ce sujet. Cette étude est basée sur l'analyse de la jurisprudence et des textes en vigueur. Il apparaît que l'exclusion peut être légale ou extra légale. Une exclusion ne peut être qualifiée de légale que dans la mesure où la loi prévoit les modalités et les conséquences de l'exclusion.