L'exclusion d'un associé
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| Auteur / Autrice : | Malik Ait Ali |
| Direction : | Deen Gibirila |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit des sociétés |
| Date : | Soutenance en 2010 |
| Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Résumé
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La question de l'exclusion d'un associé dans les sociétés pose le délicat problème de la perte forcée de la qualité de membre. De nombreuses controverses doctrinales jalonnent ce sujet. Cette étude est basée sur l'analyse de la jurisprudence et des textes en vigueur. Il apparaît que l'exclusion peut être légale ou extra légale. Une exclusion ne peut être qualifiée de légale que dans la mesure où la loi prévoit les modalités et les conséquences de l'exclusion.