Thèse soutenue

Secret de l'instruction et droit à l'information : comment concilier l'équilibre des pouvoirs

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Auteur / Autrice : Myriam Merzougui Lafarge
Direction : Bernard Beignier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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La liberté d'expression est le pilier des sociétés démocratiques mais l'existence du secret en soi, dans son acceptation générale s'oppose à cette manifestation d'une société transparente car il ne permet pas l'accès à toute l'information. Le droit des individus face aux institutions judiciaires, mérite de bénéficier de certaines garanties et contrepoids dont les médias peuvent être le relais et les garants d'un certain respect tout en dénonçant d'éventuels abus. Cependant on peut s'interroger sur l'exploitation médiatique de certaines images concernant des affaires judiciaires en cours. Images de présumés innocents, que l'on emmène menottés entre deux gendarmes. La publication de certaines photos ou commentaires est apparue indigne aux yeux du législateur qu'il a jugé comme relevant plus du sensationnalisme que de l'exigence d'informer. Le secret de l'instruction s'oppose évidemment au plein exercice de la liberté d'expression lorsque les principes élémentaires des individus et de leur présemption d'innocence sont bafoués. Il semble que la France rencontre des difficultés pour trouver l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessaire protection des investigations policières et judiciaires tant dans l'intérêt public que celui particulier des personnes mises en cause dans la procédure. S'il est un équilibre à trouver, il est sûrement dans cet espace qui fait jouer dialectiquement le droit au secret de l'instruction et le droit à l'information. Une meilleure cohabitation de ces deux principes et des acteurs qui les incarnent serait peut être les prémices d'une solution.