Contribution à l'étude de la preuve pénale

Contribution to the study of the penal proof

• Auteur / Autrice : Madeleine Sanchez
• Direction : Gabriel Roujou de Boubée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Pouvoir discrétionnaire des juges

Admissibilité de la preuve

Preuve (droit)

Résumé

La preuve est la question centrale du procès pénal. Les évolutions de ce dernier rejaillissent donc nécessairement sur les règles de preuve. Initialement tournées vers la manifestation de la vérité, ces dernières se voient désormais assigner deux objectifs supplémentaires, que sont l'efficacité et le caractère équitable de la procédure. Ces trois finalités tendent en réalité vers un même but : le caractère indiscutable de la décision sur la preuve, actuel point de convergence du système probatoire. La mise en oeuvre du système ne se déroule pas sans tensions, les trois objectifs entrant en conflit ou s'accordant selon des combinaisons diverses. La preuve pénale étant une question concrète, c'est une approche du même ordre qui a été choisie pour mener son étude, privilégiant l'analyse de la jurisprudence, ainsi que des dispositions prévues par le Code de procédure pénale, néanmoins avare en dispositions générales le concernant. Le système probatoire se découpe en trois phases : la recherche de la preuve, sa discussion et son appréciation. Afin de mettre la preuve pénale en mesure de remplir l'objectif qui lui est assigné (l'obtention d'une décision indiscutable), chacune des phases du système doit revêtir une qualité certaine, dont la vérification alimente cette analyse. Les principes de liberté et de légalité s'appliquant à l'ensemble du système probatoire, ils n'en constituent pas l'angle d'analyse retenu mais plutôt un fil conducteur. Essentielle parce que centrale, modifiée par les multiples réformes de la procédure pénale et peinant à maintenir sa cohérence, la preuve pénale justifie que lui soit consacrée une étude globale et concrète.

Proof is the central question of the penal trial. The evolutions of this last one spatter thus inevitably on the rules of proof. Initially turned to the demonstration of truth, these last ones henceforth see assigning two additional objectives, that are the efficiency and the fair character of the procedure. These three purposes aim towards the same purpose : the indisputable character of the decision on the proof, which is the current point of convergence of the probationary system. The implementation of the system does not take place without tensions, the three objectives entering conflict or agreeing, according to diverse combinations. The penal proof being a concrete question, it is an approach of the same order which was chosen to lead its study, privileging the analysis of the case law, as well as the measures planned by the Code of criminal procedure, nevertheless avaricious in general arrangements concerning it. The probationary system stands out in three phases : the search for the proof, its discussion and its appreciation. To enable the penal proof to fill the objective which is assigned to it (the obtaining of an indisputable decision), each of the phases of the system has to take on a sure quality, the check of which feeds this analysis. The principles of freedom and legality applying to the whole probationary system, they do not constitute the reserved angle of analysis, but rather a vital lead. Essential because central, modified by the multiple reforms of the criminal procedure and having difficulty in maintaining its coherence, the penal proof justifies that is dedicated to it a global and concrete study.