La responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque

Civil liability for professionals conducting an hazardous activity

• Auteur / Autrice : Laurène Mazeau
• Direction : Hugues Kenfack, Jérôme Julien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit civil
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit civil

Risques industriels

Responsabilité civile

Responsabilité (droit)

Résumé

La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, regroupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ? En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même "risque sociétaire" comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.

The concept of hazardous activity matches up with some concepts as natural disasters, mass accidents, serial damages, mass torts, etc. In such a way, the civil liability is indermined in its sources, its foundations, but also its implementation. Thus, the classical model of a civil liability originally conceived to control individual conflicts, has gradually decreased. That's why it is necessary to propose a new general civil law which does not abstract from unprecedented social and technological breakthroughs. The question arises what structure this general civil law should have. Under classical French law, specific rules outside the civil code lead to unfair situations within victims of same kinds of risk. A clear example is the accident that destroyed the AZF chemical factory on September 21, 2001, in Toulouse. Trying to find a way of solving disagreements of a fragmentation of the civil liability, we defend the idea of creating a new general civil law for conducting an hazardous activity.