Les mesures juridiques d'encouragement des investissements étrangers en Thaïlande

Legal mesures concerning the encouragement of foreign investment in Thaïland

• Auteur / Autrice : Worapol Chinpetch
• Direction : Jean-Marie Crouzatier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Steckel-Assouère

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions économiques -- Thaïlande

Mouvements de capitaux

Investissements étrangers -- Droit

Thaïlande

Investissements étrangers

Résumé

La Thaïlande se trouve confrontée au problème du financement des activités économiques avec des ressources domestiques insuffisantes. Les investissements étrangers deviennent une voie importante non seulement pour développer le pays en matière économique, mais également pour générer des transferts de technologie, des effets d'apprentissage dans le domaine de recherche et permettre un accès plus facile aux marchés internationaux. Il s'agit d'une étude sur la doctrine juridique entre l'idée du libéralisme et celle du maintien d'un fort interventionnisme étatique. Les lois nationales doivent équilibrer les intérêts sur le territoire avec ceux des pays d'où provient l'investissement étranger. Il y a une naissance consécutive de nombreuses des lois positives pour réglementer l'iintérêt général, contrôler l'investissement, le développement, et les circonstances spécifiques dans le pays. Ainsi, ces lois mettent l'accent sur le soutien et la coopération entre les Etats et sur la coordination avec d'autres organisations internationales. L'institution internationale, ses normes et ses principes jouent aussi un rôle qui n'est pas négligeable. Ceux-si sont une affirmation de consolidation juridique qui serait diffcile d'ignorer. Le phénomène conventionnel, soit bilatéral soit multilatéral, s'affirmant avec une vigueur de plus en plus grande, et considéré comme un instrument de sécurité de promotion et de protection des investissements. Il s'agit donc d'une étude de la mobilité, du traitement de la protection et de la garantie des investissements étrangers en droit international et en droit thaïlandais, et également des recommandations pour améliorer le climat d'investissement en Thaïlande.

Due to limited domestic resources, financing economic activities has always been a critical problem in Thailand. As a result, foreign investments have become an ostensible solution. They not only help improve national economic growth, but also create technology transfer and research enrichment. In addition, these benefits can subsequently enable the country to gain access to international markets. This study aims to examine the differential legal doctrines of those that prefer liberalism and those that maintain a strong state intervention. However, the national laws should balance both of national interests and foreign investment benefits. Therefore, a number of new laws have been constitued in order to regulate the public interest, to control the investment, and to provide investment circumstances in the country. Thus, these laws emphasize the collaboration between the States and international organizations. It is also important to recognize the role of the norms and principles of the international organizations, either bilateral or multilateral since they represent an affirmation of legal consolidation and a security instrument for the promotion and protection of investment. In summary, this study assesses the mobility, protection, and treatment of foreign investment under both international and Thai laws. This study also proposes a set of recommendations on how to improve the investment climate in Thailand.