Thèse soutenue

Les successions particulières légales et para-légales

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Auteur / Autrice : Jean-David Bascugnana
Direction : Marc Nicod
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Résumé

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Avec l'émergence de nouvelles hypothèses de droit de retour et la multiplication des règles de dévolution dérogatoires, la notion de "successions particulières" suscite un regain d'intérêt en doctrine. L'étude entreprise tend ainsi à réaliser une analyse complète de la notion envisagée comme un mode spécifique de transmission de certaines composantes de l'hérédité. En premier lieu, il est apparu nécessaire de la préciser, tant elle a été modifiée par les dernières interventions législatives. Fondées sur des règles de dévolutions hétérogènes, les successions particulières permettent la personnalisation de la dévolution ainsi que la transmission de biens spécifiques à l'héritier le mieux à même de les recevoir. Pour autant, comme toutes successions, celles-ci produisent des conséquences au moment du règlement successoral. A ce stade, l'étude a mis en avant les difficutés liées à la conciliation des successions particulières, tant avec la succession ordinaire qu'entre elles. L'examen des différentes hypothèses dérogatoires a démontré les insuffisances textuelles et les difficultés inhérentes à la liquidation de telles successions, car la volonté législative, tenant à l'accélération et à la simplification du règlement successoral, est particulièrement tenue en échec par l'existence des successions particulières. Or, si le but poursuivi est louable, la méthode retenue est critiquable. Pourtant, personnalisation de la succession et règlement successoral facilité ne sont pas forcément antinomiques, comme l'étude l'a démontrée. Il suffit, en effet, pour rendre ces deux objectifs compatibles, de procéder à une réforme ponctuelle des règles applicables.