La renonciation en procédure pénale

Waiver in criminal procedure

• Auteur / Autrice : Claire Sourzat
• Direction : Bertrand de Lamy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Dignité de la personne (droit)

Consentement (droit)

Renonciation (droit)

Résumé

La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle, aussi la présence de la renonciation en cette matière devrait-elle révéler un changement de sa structure, et probablement de sa nature. Elaborer la notion de renonciation suppose d'identifier la présence du concept en procédure pénale. Il convient, pour ce faire, de rechercher un critère de la renonciation, en synthétisant les travaux réalisés sur le sujet dans d'autres branches du droit. L'émergence, à côté de l'ordre public de direction, d'un ordre public de protection permet d'assigner un domaine à la notion. Dans ce contexte, la dignité de la personne humaine apparaît comme une composante originale de l'ordre public, la volonté abdicative d'un individu pouvant éviter qu'une mesure de police y porte atteinte. Au-delà, si la présence de la renonciation semble participer d'une volonté d'accroître la sphère d'autonomie de l'individu, l'étude des règles applicables aux mises en oeuvre des facultés de renonciation révèle qu'il n'en est rien. Si la renonciation avait vocation à concilier l'accroissement des garanties individuelles reconnues à l'accusé avec les nécessités de la répression, cette fonction apparaît en pratique purement formelle. L'étude de la nature des facultés de renonciation révèle, en outre, que la pénétration de la renonciation en procédure pénale ne s'accompagne pas d'un changement de nature de la matière. Finalement, effectuer des propositions en vue de l'élaboration d'une notion de renonciation en procédure pénale supposait de réassigner une unité fonctionnelle aux règles régissant l'acte, tout en se souciant d'assurer une protection effective du renonçant.

Criminal procedure is classically a domain where individual will cannot be expressed : the presence of waiver in this field seems to change its structure and probably as a result, its nature. To explain the notion of waiver it is necessary to identify its consecutive elements. That will be achieved by examining waiver in other areas of law. It will allow to survey waiver cases in criminal procedure. This case review shows a change in criminal procedure structure : the emergence of the public order of protection alongside the public order of direction permits us to have a fertile soil in which to cultivate the waiver. The individual's will to relinquish rights permits certain police measures without compromising human dignity : This concept appears as an original component of public order. The increased possibility to waive rights leads us to think that the sphere of individual's autonomy is growing : After analyzing the waiver's implementation, it appears as a misconception. Even if the promoted aim of waiver is to reconcile the increase of individual guarantees with the necessity of public interest restrictions it appears that waiver only makes the criminal process quicker. The scruting of our public interest restrictions it appears that waiver only makes the criminal process quicker. The scrutiny of our basic freedom to waive a right reveals that the nature of the penal process remains unchanged, and is still premature to welcome a private-law-like-development. The notion of waiver requires unity of implementation rules. This lack of unity can be attributed to a lack of reflection on the function each new case of waiver : one single function of conciliation should be attributed to waiver. This goal can only be achieved if effective protection of individual who relinquishes his right exists.