Thèse soutenue

La maîtrise d'oeuvre dans le droit de la construction publique

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Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Delbès
Direction : François Sabiani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La maîtrise d'oeuvre est inconnue du droit communautaire des marchés publics mais fortement encadrée par le droit français de la commande publique. La thèse se propose d'en dégager la notion juridique, puis de procéder à une analyse éventuellement critique du régime applicable aux contrats de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction publique (quant à leur conclusion, leur exécution et leur contentieux), que ces contrats soient soumis au code des marchés publics ou qu'ils relèvent de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.