La maîtrise d'oeuvre dans le droit de la construction publique

Project management in public works law

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Delbès
• Direction : François Sabiani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marchés publics -- Droit

Maîtres d'oeuvre

France

Marchés publics

Résumé

La maîtrise d'oeuvre est inconnue du droit communautaire des marchés publics mais fortement encadrée par le droit français de la commande publique. La thèse se propose d'en dégager la notion juridique, puis de procéder à une analyse éventuellement critique du régime applicable aux contrats de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction publique (quant à leur conclusion, leur exécution et leur contentieux), que ces contrats soient soumis au code des marchés publics ou qu'ils relèvent de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Project management is not taken into account by the European Union rules concerning public procurement, but it is highly controlled by French public procurement law. This thesis means to bring out the legal notion then possibly then possibly try to propose a critical analysis of regulations applied to project management contracts in the public works sector (concerning their conclusion, implementation and litigation), whether these contacts are subject to public procurement codes or come under order n°2005-649 of June 6, 2005.