Thèse soutenue

La conception de la propriété foncière en Haïti de 1804 à 1986

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Auteur / Autrice : Wilkenson Fleuricour Pierre
Direction : Jacques Poumarède
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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Les biens ont toujours occupé une place importante dans la vie des sociétés. Leur distribution, leur usage, leur acquisition, leur transmission reflètent profondément la conception que s'en font une société. Ainsi, à travers ce travail nous avons constaté que l'avènement de la République d'Haïti en 1804 et jusqu'en 1986 au départ du président Jean-Claude DUVALIER, ce pays a été traversé par deux conceptions de la propriété foncière. La première que l'on peut qualifier de militaro-néopotique est hérité de Toussaint LOUVERTURE et s'étend de 1804 à 1843. La seconde qui est fondée sur le mythe de la propriété foncière pour tous va de 1843 à 1986. Cependant, il a été constaté que de 1804 à 1986 les petits cultivateurs se sont toujours battus pour avoir droit à une jouissance paisible du lopin de terre qu'ils exploitaient. Ce qui n'a pas toujours été facile puisque les proches des divers gouvernements ont eu une conception différente de la propriété foncière et de l'exploitation des biens fonciers. L'opposition de ces deux visions a souvent été la source des conflits et des soulèvements armés en Haïti. Bien plus, cette lutte entre les différents groupes sociaux a plongé le pays dans une instabilité chronique et y a engendré l'insécurité, le chômage et la pauvreté.