La juridiction des gabelles en Languedoc sous l'Ancien Régime

The salt tax tribunal in Languedoc during the Ancient Regime

• Auteur / Autrice : Caroline Javanaud
• Direction : Philippe Nélidoff
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Offices

1500-1800

France

Politique fiscale

Finances publiques -- France -- Ancien Régime

Languedoc (France)

Sel -- Impôts -- France

Résumé

La juridiction des gabelles en Languedoc est créée en 1411 et remodelée à la fin du XVIe siècle. Trois sièges sont répartis en Languedoc, à Toulouse, Narbonne et Montpellier. Un triumvirat de juges sont à leur tête, des visiteurs et contrôleurs généraux des gabelles dont les compétences sont mixtes, tant administratives que fiscales. L'appel de leurs sentences ressort à la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Créées dans un objectif d'efficacité, c'est une juridiction extraordinaire de l'impôt indirect sur le sel, dans une province assujettie au régime de la petite gabelle. Juridiction hybride, composée d'officiers royaux "moyens" et financée par la ferme générale, elle pâtit du mépris des juges ordinaires envers cette administration fiscale. Le contentieux généré par la gabelle est l'enjeu de maints conflits de compétence entre la visitation des gabelles et les tribunaux ordinaires menés par le parlement de Toulouse, dont le roi se fera l'arbitre. La juridiction souffre également de la concurrence des intendants et commissions extraordinaires du conseil, cependant son activité reste constante jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, avant d'être balayée par les bouleversements révolutionnaires.

The salt tax tribunal in Languedoc was created in 1411 and restructured at the end of the 16th century. Three courts were spread throughout Languedoc in the cities of Narbonne, Toulouse and Montpellier. Salt tax inspectors and controllers made up a triumvirate of judges with differing administrative and fiscal competences. Appeals against their sentences were made to the Court of Accounts, Aid and Finance in Montpellier. The tribunal was created in the interest of efficiency and was an extraordinary court of indirect salt tax in a region subject to the small salt tax regime. It was a hybrid tribunal made up of middling royal officers and financed by the General Farm ; as such it was disregarded as a fiscal administration by other judges. The debate generated by salt tax was the cause of numerous demarcation disputes between the salt tax visitations and the ordinary courts in Toulouse over which the King presided. The tribunal also suffered from competition from the intendants and extraordinary council commissions but continued its activity up until the end of the Ancient Regime before being swept away by revolutionary upheaval.