Thèse soutenue

La régulation du marché en droit administratif : étude critique

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Arnaud Sée
Direction : Gabriel Eckert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Strasbourg

Résumé

FR  |  
EN

La notion de régulation du marché fait l’objet d’interrogations récurrentes de la doctrine ces dernières années. Son émergence timide dans le droit administratif positif contraste nettement avec l’importance du discours doctrinal produit sur ce thème. C’est d’ailleurs l’intérêt accordé à ces relations qui est le cœur de cette thèse. La notion de régulation du marché est avant tout une notion du discours sur le droit, une notion descriptive. Mais, au-delà, constitue-t-elle réellement une notion du discours du droit, c’est-à-dire une notion juridique du droit administratif positif ? Cette étude a répondu par la négative et a montré que la régulation du marché ne relève pas du discours prescriptif, mais d’un discours descriptif. Pour arriver à cette conclusion, l’étude a montré que la régulation du marché ne constituait pas une catégorie juridique du droit administratif. Cette notion ne désigne pas un objet spécifique en droit administratif, et renvoie à une fonction traditionnelle de la puissance publique, sans qu’elle soit exercée par des autorités particulières ou des prérogatives déterminées. Elle n’y détermine pas la mise en œuvre d’un régime juridique déterminé. La notion de régulation du marché est ainsi dans l’antichambre du droit positif et il paraît improbable qu’elle constitue une notion du droit administratif. Elle n’en demeure pas moins une notion de la doctrine du droit administratif, c’est-à-dire une notion du discours sur le droit administratif.