Thèse soutenue

L' investisseur face aux réseaux de distribution d'OPCVM

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Auteur / Autrice : Miroslava Andonova Borissova
Direction : Michel StorckAndré Prüm
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Luxembourg

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La directive OPCVM constitue l’une des réglementations les plus importantes dans le domaine des fonds d’investissement. Tributaires de l’imagination des professionnels, les différentes voies de distribution des OPCVM évoluent en permanence. Sous l’impulsion de l’architecture ouverte, une profonde mutation du secteur de la distribution des OPCVM s’en est suivie. Face à la restructuration des réseaux de distribution, la question de la protection adéquate des intérêts de l’investisseur non-professionnels devient d’autant plus importante. Le souscripteur d’OPCVM est confronté à une multitude d’intermédiaires soumis à des régimes et statuts nationaux divers. L’environnement réglementaire en la matière s’avère particulièrement complexe. On assiste à un défaut d’encadrement cohérent du régime de la distribution de ces fonds coordonnés. Assurer une lisibilité de la réglementation s’avère nécessaire, notamment en raison de la dépendance existante entre la qualité de la protection des investisseurs et la structure adoptées par les réseaux de distribution. La création d’un régime harmonisé de la distribution des OPCVM se révèle être la voie la plus appropriée, pour mieux encadrer la relation entre les souscripteurs et leurs interlocuteurs directs–les distributeurs.