La protection des produits agroalimentaires bénéficiant d'une appelation d'origine ou d'une indication géographique : le régime européen entre défis globaux et politique de qualité
Auteur / Autrice : | Davide Minchella |
Direction : | Luigi Costato, Anne Pélissier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit de l'Union européenne |
Date : | Soutenance en 2010 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Université de Bologne - Italie |
Mots clés
Résumé
Le but de la recherche est l’achèvement d’une enquête sur le régime juridique garanti aux AOP (appellations d’origine protégées) et aux IGP (indications géographiques protégées) au sein de l’Union européenne, à la lumière des défis globaux que l’intéressent sur ce sujet et des obligations qu’elle est appelé à respecter au niveau international. La thèse est articulée en deux chapitres, chacun desquels comprend deux sections. Par rapport à la première d’entre elles, elle a été dédiée à l’examen du régime juridique international des IG. Quant à la deuxième section, elle a été dédiée a l’examen de la décision du groupe spécial OMC relative au différend Indications géographiques qui a vu opposée la Communauté européenne aux États Unis et à l’Australie par rapport à la prétendue incompatibilité du système de certification disposé par le règlement (CE) 2081/92 avec la discipline prévue par le Traité ADPIC. Le deuxième chapitre de la recherche a été centré sur l’analyse de la réglementation communautaire pour la protection des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. On a pris en compte le champ d’application matériel du règlement 510/06. La section conclusive de la thèse a été dédiée à l’analyse des questions et des cas d’espèce sous-tendus à l’enregistrement d’une AOP ou d’une IGP.