Thèse soutenue

La responsabilité précontractuelle dans le commerce international : fondements et règles applicables dans une perspective d'harmonisation

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Auteur / Autrice : Luiz Fernando Kuyven
Direction : Michel StorckVera Maria Jacob de Fradera
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des affaires
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Universidade Federal do Rio Grande do Sul - Brésil

Résumé

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Cette thèse propose une contribution à l’harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d’un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s’alimente de l’analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques nationaux, des enseignements de la pratique comerciale internationale, des développements originaux introduits par les initiatives doctrinales d’harmonisation du droit des obligations et des nouveaux règlements communautaires qui touchent à la matière.