L' organisation mondiale du commerce et les accords commerciaux régionaux

World Trade Organization and regional trade agreements

• Auteur / Autrice : Behzad Saedi Bonab
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Libre-échange

Droit

Commerce international

Accords commerciaux

Organisation mondiale du commerce

Résumé

L'OMC, organisation mondial fondée sur le principe de non-discriminalion, reconnaît à ses membres la possibilité de conclure des Accords Commerciaux Régionaux (AeR). Néanmoins, la montée cn puissance des ACR durant oes dernières années a conduit à soulever des questions. Certaines sont de caractère institutionnel ct portent sur la divergence ou convergence qui pourrait exister entre les règles énoncées dans les ACR et celles de l'OMC. D'autres sont de nature économico-politiqucs ct concernent l'incidence des ACR sur la configuration et le développement du commerce intemationallui-même. Mais, l'ûMC connaît également des problèmes plutôt juridiques relatifs aux ACR. Il s' agit. En fait, de l' interprétation et de l'application des dispositions relatives aux ACR, notamment celles de l ' article XXIV du GATT. Cette étude, en traitant toutes les dimensions mentionnées ci-dess us, se concentre sur les aspects juridiques relatifs aux ACR.

WTO, a worldwide organization founded on the principle of non-discrimination, recognizes for its members the opportunity to cnter into Regional Trade Agreements (RT As). However, the rise ofRT As in recent years has led to raise questions. Sorne arc institutional and focus on convergence or divergence that might exist between the rules in RTAs and those of the WTû. ûthers are economic-politics related and the impact ofRT As on the configuration and development of international trade itself. But, WTû alsa faces more legal problems relating to RT As. It is, in fact, interpretation and application of provisions relating to RT As, including those of Article XXIV of GATT. This study, by treating ail the dimensions mentioned above, focuses on legal aspects relating to RT As.