Thèse soutenue

La défense des intérêts collectifs

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Auteur / Autrice : Gildas Babela
Direction : Francis Kernaleguen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2010
Etablissement(s) : Rennes 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Després, Yvon Desdevises, François Leborgne

Résumé

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Le droit français reconnaît l'intérêt collectif comme une catégorie juridique autonome aux cotés de l'intérêt individuel et de l'intérêt général. Pourtant, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique dans plusieurs branches de notre droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs. Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif. Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un carctère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.