Le régime juridique du désarmement balistique, biologique, chimique et nucléaire de l'Iraq : de la résolution 687 (1991) à la résolution 1762 (2007)

The legal regime of nuclear disarmament, missile, biological and chemical in Iraq : resolution 687 (1991) with resolution 1762 (2007)

• Auteur / Autrice : Karim Lakjaâ
• Direction : Albert Bourgi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations unies -- Sanctions

Nations Unies -- Conseil de sécurité

Droit international

Armes nucléaires (droit international)

1990-2020

Irak

Désarmement

Résumé

En 1990, l'Iraq envahit le Koweït. A l'issue d'une guerre à sens unique, le Conseil de sécurité des Nations Unies impose avec la résolution 687 (1991), le désarmement de l'Irak au moyen d'un système d'inspections - vérification de ses Armes de Destruction Massives. Ce régime juridique perdurera jusqu'à la résolution 1762 (2007), comme moyen de pression sur le régime irakien. Il ne disparaîtra qu'une fois celui-ci vaincu par la conjugaison des conséquences de la guerre du golfe, des sanctions économiques, de la guerre d'attrition conduite de 1991 à 2002 et par une agression armée en 2003. Le mandat de désarmement de l’Iraq a été confié à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et à la Commission Spéciale des Nations Unies, puis à l’AIEA et à la Commission de Contrôle et de Vérification en Iraq des Nations Unies. Parallèlement, les sanctions économiques adoptées pour faire évacuer le Koweït sont maintenues 13 ans. Elles reposeront sur la résolution 986 (1995) dite pétrole contre nourriture et causeront 1 500 000 décès. L'Irak sera également soumis à une coercition militaire et une ingérence permanentes : imposition de deux Zones d'Exclusion Aérienne, tentatives de déstabilisation du régime, raids successifs. En 2003, cet Etat est l’objet d’une invasion puis d’une occupation, justifiées par les présences d'ADM, demeurées introuvables, mais n’ayant qu'un seul objectif : renverser le régime. En définitive, l'espèce irakienne démontre le caractère primitif du droit international qui a permis que l'activité normative arbitraire du Conseil de sécurité des Nations Unies et l'unilatéralisme des Etats-Unis, soient la source de la destruction d'un Etat et d'un peuple.

In 1990, Iraq invaded Kuwait. After a one-sided war, the Security Council with UN resolution 687 (1991), requires the disarmament of Iraq through a system of inspections - checking his Weapons of Massive Destruction. This legal regime will continue until resolution 1762 (2007) as a means of pressuring the Iraqi regime. It will not disappear once it defeated by the combined effects of the Gulf War, economic sanctions, war of attrition conducted from 1991 to 2002 and an armed attack in 2003. The mandate of disarming Iraq has been entrusted to the International Atomic Energy Agency (IAEA) and United Nations Special Commission and the IAEA and the United Nations Commission of Control and Audit in Iraq. Economic sanctions adopted to evacuate Kuwait are maintained 13 years. They will be based on resolution 986 (1995) said oil against food and cause 1. 5 million deaths. Iraq will also be subjected to military coercion and interference permanent: imposition of two no-fly zones, attempts to destabilize the regime, successive raids. In 2003, this state is subject to invasion and occupation, justified by the presence of WMD remained unaccounted for, but with only one objective: to overthrow the regime. Ultimately, the Iraqi case demonstrates the primitif character of international law that allowed arbitrary legislative activity of the Security Council of UN and unilateralism of the United States, are the source of the destruction of a state and of a people.