La coopération décentralisée comme facteur d'intégration communautaire : l'approche française, source d'inspiration des pays francophones des sous régions CEMAC et CEDEAO

Decentralized cooperation as a factor of community integration : the French approach, a source of inspiration for French-speaking countries in the CEMAC and ECOWAS sub-regions

• Auteur / Autrice : Yémingar Yedjibaye
• Direction : François Hervouët
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Ondoua
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bénédicte Delaunay, François Brenet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Intégration sociale

Mots clés libres

Africités, Association, CEDEAO, CEMAC, Citoyenneté, Collectivité territoriale, Convention, Coopération décentralisée, Coopération transfrontalière, Décentralisation, Démocratie, Diplomatie, Droit communautaire, Élargissement, État Eurocités, Francophonie, Gouvernance, Intégration communautaire, Intercommunalité, Libre administration, Mondialisation, Partenariat, Réciprocité, Solidarité, Souveraineté, Subsidiarité, Union européenne

Résumé

Les collectivités territoriales françaises et celles des pays francophones de la CEMAC et de la CEDEAO se sont vu accorder, en vertu du principe de la libre administration des collectivités territoriales, de nouvelles compétences pour mener des actions à l’extérieur sous la forme de coopération décentralisée. Si les coopérations interétatiques ont permis de poser les bases du droit communautaire, la coopération décentralisée peut contribuer à consolider l’intégration communautaire. Qu’elle soit intra-européenne ou intra-africaine, le rôle que jouent les acteurs infra-étatiques est déterminant en dépit des attributs fondamentaux des Etats en matière de diplomatie et de la souveraineté. S’inspirant de la conception doctrinale et des expériences françaises de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales des Etats africains francophones disposent des atouts pour contribuer à dynamiser l’intégration communautaire africaine à dimension humaine. Le combat pour la paix, la démocratie, le développement local, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté demande toujours plus d’efforts au niveau africain. C’est pourquoi, la problématique de la coopération décentralisée exige des réponses fondées sur une grande complémentarité et une synergie entre tous les acteurs, à savoir : citoyens, pouvoirs locaux, autorités traditionnelles, société civile, pouvoirs centraux et institutions communautaires

French local authorities and those of countries of CEMAC and ECOWAS were given under the principle of free administration, new competences to lead actions abroad as a decentralized cooperation. If interstate cooperation allowed to lay the foundations of community law, the decentralized cooperation can help to stimulate and strengthen integration. That such cooperation is intra-European or intra-African, the role played by local authorities is crucial, in spite of the fundamental attributes of states in matter of diplomacy and sovereignty. Inspired design doctrinal and French experiences of decentralized cooperation the territorial francophone African States have the assets to help boost African community integration. However battle for peace, democracy, local development, the right governance and the struggle against poverty always require more efforts at sub-regional level. That’s why, the issue of decentralized cooperation demands responses based on a big complementarity and a synergy between all the actors namely citizens, local powers, traditional authorities, lay people, central powers and community institutions.