La relation expert - assureur

Relationship expert-insurer

• Auteur / Autrice : Hicham Assif
• Direction : Joël Monnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité

Experts d'assurances

Gestion du risque

Assurance

Résumé

L'expert est un personnage clé, à la base de toute procédure d'indemnisation et souvent au centre des litiges qui nous opposent à notre assureur. Cette profession a connu une évolution organisationnelle et structurelle considérable. Actuellement, la majorité des cabinets d'experts appartiennent à un groupement ou à un réseau intégré. Les instances professionnelles participent à cette évolution dans la mesure où ils ont institué un régime de sélection des experts. Dans le cadre structurel, les experts ont effectué des efforts pour améliorer leur productivité, misant notamment sur les outils de gestion à distance. Malgré cette évolution, les experts se sentent parfois dérangés par les exigences des assureurs. Dans ce contexte la crédibilité de l'expertise peut être suspectée. Ce dernier ne sera crédible que si les rapports que l'expert entretient avec des tiers, quels qu'ils soient, sont sans incidence sur le sens de son rapport. L'expert d'assurance n'échappe pas à cette contrainte et doit pouvoir et savoir faire preuve de son indépendance, car c'est l'interface nécessaire entre des acteurs dont les intérêts sont opposés. Le plus souvent perçu comme « l'homme de l'assureur », ce qui, est, malheureusement, le sentiment le plus répandu auprès du public. Cette affirmation de l'indépendance ne manque pas encore de soulever des difficultés. L'indépendance ne se caractérise pas par l'absence de tout lien entre l'expert et l'assureur : plus précisément, elle requiert que ces liens n'affectent pas le sens de son rapport. Or, une telle inflexion peut trouver sa source dans une situation de dépendance juridique et économique

An expert is a key character in any compensation procedure and is often the focus of disputes between us and our insurer company. This profession has gone trough a considerable organisational and structural evolution. At present, most of experts' offices belong to groupings or to adjoined networks. Professional authorities participate in this evolution as they have established a system of experts selection. In the structural frame, the experts have made efforts to improve their productivity, focusing particularly on remote management tools. Despite this evolution, these experts may feel sometimes disturbed by insurers demands. In this context the credibility of the expertise can be put in doubt. It will be acceptable only if reports that the expert maintains with third parties, whoever they are, are not biased by their relationship. The expert cannot avoid this constraint and must be able to prove his independence. This is due to the fact that this is the necessary interface between actors whose interests are opposed. Expert is most often perceived as ''the man of the insurer, which is, unfortunately, the most popular feeling within the public. This assertion of the independence is yet to see the end of its difficulties. This independence is not characterised by the absence of all links between the expert and the insurer : more precisely, it requires that these links when existing do not affect the sense of their relationship. In this way such inflection can find its source in a situation of legal and economic dependence