La solidarité : un fondement du droit de l'intégration de l'Union européenne

Solidarity : a foundation of the european union's law of integration

• Auteur / Autrice : Karine Abderemane
• Direction : François Hervouët
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intégration sociale

Solidarité

Souveraineté

Supranationalité

Droit européen

Résumé

Affirmée dès les origines comme étant au coeur de la construction de la politique européenne, la solidarité n'a que très rarement fait l'objet d'une analyse juridique. Or cette dernière montre qu'elle est une pierre angulaire de la construction européenne, plus précisément un fondement du droit de l'intégration de l'Union. Notion unique aux manifestations multiples, la solidarité communautaire s'analyse en effet au regard des fonctions qu'elle assure dans l'intégration européenne, que celle-ci soit appréhendée en tant que processus d'intégration économique et sociale ou en tant que procédé et processus d'intégration juridique. Fondement de la régulation économique et sociale dans l'Union, la solidarité explique et justifie également la mécanique du procédé d'intégration, ainsi que la dynamique de son processus. Elle offre une analyse du système juridique de l'Union réduisant les apparents ou réels antagonistes entre l'État et le marché, entre la supranationalité et la souveraineté. La solidarité contribue ainsi au cadre conceptuel et matériel de la question de la place de l'État dans un ordre juridique complexe et de celle de la solidarité sociale dans les systèmes de droit de l'Union. L'étude de la place et du rôle reconnus à la solidarité communautaire dans le droit de l'Union contribue en cela à l'analyse plus générale d'un droit de l'intégration

It has been claimed since the beginning of the political construction of the European Union that solidarity is central to it but it has rarely been the object of legal analysis. The conclusion of this type of analysis is that solidarity is the keystone of the European Union and furthermore a bedrock of the Union's law of integration. A unique notion with diverse manifestations, "communautaire" solidarity must be analysed with regards to its functions in the integration of Europe, whether it is apprehended as an economic and social integration process or as a legal process and device. Solidarity is the basis for social and economic regulaion in the Union but it also explains and justifies the mechanics of the integration processas well as its dynamism. It offers an analysis of the Union's legal system which reduces the antagonisms, be they apparent or real, between State and Market, between supranationality and sovereignty. Solidarity thereby contributes to the conceptual and substantial framework of the question of the place of State in a complex legal order as well as to that of social solidarity in the legal systems of the European Union. In that sense, the study of the role and standing of "communautaire" solidarity advances the more general analysis of a law of integration