Thèse soutenue

L'autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l'exemple du Cameroun

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Auteur / Autrice : Landry Ngono Tsimi
Direction : Christine Houteer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 20/09/2010
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : OMI - Organisation, Marchés, Institutions
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication
Jury : Président / Présidente : Stéphane Doumbé-Billé
Examinateurs / Examinatrices : Christine Houteer, Jean-François Picard
Rapporteurs / Rapporteuses : Laetitia Janicot, Narcisse Mouelle Kombi

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d’Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l’autonomie locale, à travers des modifications de leurs Lois fondamentales. Pour sa part, la Loi constitutionnelle camerounaise du 18 janvier 1996 consacre clairement la décentralisation territoriale comme mode principal de gestion de la République. Y sont proclamés, tous les grands principes fondamentaux qui sous-tendent la décentralisation territoriale, notamment la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales, la libre administration par des conseils élus, l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux.Le principe constitutionnel de l’autonomie, décliné selon les cas en autonomie administrative et/ou financière, concept à la mode, mais paradoxalement oublié par la doctrine et objet de vives controverses quant à sa mise en oeuvre, fonde l’intérêt de cette étude. L’ambition est de dégager un concept juridique à partir des expressions d’autonomie administrative et financière, afin de doter les différents acteurs intéressés, notamment l’Etat unitaire Cameroun, d’instruments de mesure susceptibles de permettre une mise en oeuvre effective de la force d’autonomie locale sujette à tant de passions dans les discours politiques de tous bords.