Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d'entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions
Auteur / Autrice : | Anne-Lise Zabel |
Direction : | François Duquesne |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 06/07/2010 |
Etablissement(s) : | Paris Est |
Ecole(s) doctorale(s) : | OMI - Organisation, Marchés, Institutions |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LARGOTEC - Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication |
Jury : | Président / Présidente : Alain Coeuret |
Examinateurs / Examinatrices : Alain Coeuret, Corinne Sachs-Durand, Martine Meunier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Sachs-Durand |
Mots clés
Résumé
Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l’essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n’a cependant pas pour effet d’écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l’entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d’agir.L’absence de pouvoir des représentants du personnel ne s’accompagne donc pas d’une totale immunité.