Étude comparée de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en France et en Chine

Comparative study of vicarious liability in france and china

• Auteur / Autrice : Ying Jiang
• Direction : François Chabas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/07/2010
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : OMI - Organisation, Marchés, Institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : OBM - Obligations, Biens, Marchés
• Jury : Président / Présidente : Philippe Jacques
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Chabas, Fabrice Gréau
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Fabrice Gréau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité du fait d'autrui

Employeurs -- Responsabilité

Responsabilité délictuelle

Droit comparé

Chine -- Provinces

France

Droit international privé -- Responsabilité civile

Mots clés libres

Responsabilité délictuelle du fait d’autrui

Étude comparée

Droit français

Droit chinois

Père et mère

Employeur

Principe général

Conciliation

Cohérence

Vicarious liability

Comparative study

French law

Chinese law

Father and mother

Employer

General principle

Conciliation

Coherence

Résumé

Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en droit français et en droit chinois.Dans une première partie, plutôt micro-vision, la thèse se consacre à une étude au cas par cas des responsabilités du fait d’autrui dans les deux systèmes juridiques. Il s’agit précisément de la responsabilité du fait des mineurs (la responsabilité des parents en droit français et des tuteurs en droit chinois ainsi que la responsabilité des instituteurs en droit français et des établissements scolaires en droit chinois), de la responsabilité des employeurs du fait des personnes qu’ils emploient dans les deux droits et de la responsabilité générale du fait d’autrui qui est admise particulièrement en droit français, à la différence du droit chinois.La deuxième partie apporte une vision d’ensemble et propose au sein des deux systèmes de droit une étude des rapports internes du régime entre les différentes hypothèses de cette responsabilité ainsi qu’un examen des rapports externes de ce régime avec les responsabilités personnelles de droit commun et les mécanismes d’indemnisation collective.Pourtant, de ce mécanisme appliqué aux deux systèmes, l’analyse révèle un inconvénient commun : une harmonisation du régime fait défaut. A cet égard, sous la condition préalable de ne pas nuire à la particularité de chaque cas de figure, l’étude tente de restaurer une cohérence tant dans les rapports « internes » du régime de responsabilité du fait d’autrui, que dans ses rapports « externes » avec d’autres régimes.

This study is about a comparison of vicarious liability in French juridical system and in Chinese juridical system.In first part of this article, a more micro-vision, it is analyzed case by case of specific vicarious liability in two judicial systems. It is precisely about the acts of minors (the liability of parents in French law and liability of guardians in Chinese law, also the liability of teachers in French law and liability of school in Chinese law), the liability of employers and masters in two juridical systems and the general vicarious liability that is accepted particularly in French law, while the latter is different in Chinese law.The second part of this article concerns a whole vision and proposes a study of internal relations of two systems between different hypotheses of vicarious liability, and also an investigation of external relations of this system with the personal responsibility of “common law” and the mechanisms of collective compensation.However, of this mechanism applied at two systems, analysis reveals a common disadvantage: a lack of harmonization. In this aspect, considering the precondition of avoiding doing harm to particularity of each case of figure, the study tries to restore coherence both “internal” relations in systems of vicarious liability and “external” relations with other systems.