La définition de l'ordre public en droit civil de la fin du XVIIIeme au début du XXeme siècle : histoire du concept

Public order in private law from 18th to 20th

• Auteur / Autrice : Josée Bloquet
• Direction : Alain Desrayaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 07/12/2010
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : OMI - Organisation, Marchés, Institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : SDIE - Source de droit, Institutions, Europe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Desrayaud, Olivier Descamps, Guillaume Métairie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Jestaz, Jean-Louis Thireau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Moeurs et coutumes

Droit civil

Ordre public

Mots clés libres

Ordre public

Droit privé

Bonnes moeurs

Public order

Private law

Civil code

Résumé

La conception de l'ordre public développée par les rédacteurs du Code civil a permis son essor au XIXème siècle. Au confluent du droit et de la morale, ainsi que du droit public et du droit privé, l'ordre public n'était envisagé par la doctrine du début du siècle qu'au travers de son caractère concret. Dès lors qu'elle parvint à se détacher de la tradition, elle rechercha à délimiter plus précisément la notion.

The conception of public order developed by the authors of the civil code allowed its expansion in XIXth century. Among law and moral, between public law and private law, public order was considered by the doctrine of the early century only trough its concreteness. Since it managed to detach the tradition, it sought to define more precisely the notion.