La cession de créance en droit marocain : une institution protectorale suscitée par le dahier sur les obligation et contrats du 12 août 1913

• Auteur / Autrice : Ilham Morchid-Ouardi
• Direction : Alban Maba
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Affacturage

Maroc

Cession de créance

Résumé

Aussi longtemps, le droit de créance est demeuré intransmissible à titre particulier, seule la transmissibilité à cause de mort était admise. En droit marocain, le transport ou la cession de créance qui est une institution protectorale, est réglementée par le Dahir des obligations et contrats du 13 août 1913 au titre du transport des obligations en considérant que la créance comme un bien. S’il est admis que la créance puisse se transmettre à titre particulier, sa cession suppose le respect de certaines formalités. Cette exigence légale qui a pour double but de prévenir le débiteur cédé et toute autre personne intéressée à connaître l’actuel créancier atteint. Quelles sont les caractéristiques de la cession de créance en droit marocain ? et peut-on, dès lors, se satisfaire d’un système qui ne rend qu’un service limité par rapport au formalisme excessif qu’il suppose ?