La prévention et le traitement des difficultés bancaires : (étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc)

Prevention and treatment of banking problems : (a comparative study of French law and law of Africans franc zone countries)

• Auteur / Autrice : Blaise Désiré Mouafo Tambo
• Direction : Hélène Aubry
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Prévention

Banques -- Faillites

Entreprises en difficulté (droit)

Afrique francophone

France

Banques -- Droit

Résumé

La persistance des crises bancaires témoigne de la vulnérabilité des banques malgré l’encadrement juridique particulier qui leur est consacré. Aussi, lorsqu’une banque se révèle défaillante et qu’une procédure collective est ouverte à son égard, les chances de redressement sont quasiment nulles et certains intérêts sont souvent sacrifiés. À travers les exemples de la France et des pays africains de la zone franc, il est proposé une étude comparée des dispositifs relatifs à la prévention et au traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés durant leur exploitation. Elle permet de constater que le droit n’est pas en parfaite adéquation avec les cadres, exigences et pratiques bancaires et qu’il est essentiel de l’améliorer. Quelques retouches doivent alors lui être apportées aussi bien avant qu’après le défaut bancaire. Ainsi, dans une démarche préventive, il est nécessaire de prendre en considération les particularités du cadre de l’exploitation dans la mise en place du dispositif prudentiel qui permet à la banque de se prémunir contre certains risques. En revanche, lorsque celle-ci s’avère défaillante, il faut s’assurer que les règles applicables au redressement et à la liquidation des biens tiennent compte des spécificités et des exigences de la matière, tant en droit interne que dans le cadre d’une faillite internationale. Le recours à certains mécanismes dérogatoires du droit commun tels que la compensation multilatérale des dettes, ou le report de la date d’effet du jugement d’ouverture, ou encore l’instauration d’un mécanisme de garantie des dépôts s’avère parfois indispensable. En confrontant aux mêmes problématiques le droit français et le droit en vigueur dans chacune des deux sous-régions qui constituent la zone franc africaine, ce travail s’inscrit dans le cadre de l’internationalisation de l’activité bancaire et de la nécessité d’envisager des solutions qui tiennent compte de la différence des contextes de l’exploitation bancaire.

The persistence of banking crises bears witness to the vulnerability of banks despite the elaboration of a specific legal framework. Also, if a bank fails and bankruptcy proceedings are opened against it, the chances of recovery are virtually none and some interests are often sacrificed. Using examples from France and African franc zone countries, this thesis proposes a comparative study of the mechanisms of the prevention and treatment of the difficulties that confront the banking industry during the course of its operation. This study shows that the law is not fully consistent with the framework and the requirements of banking activities and demonstrates that it is essential to improve it. Some adjustments must be made both before and after a bank goes bankrupt. Beforehand it is important to take into account the peculiarities of the context in which banks operate in the implementation of the prudential framework. Afterwards, it is important to ensure that the rules relating to receivership and liquidation of assets take into account the requirements and the specificities of the banking industry, both in domestic law as part of an international bankruptcy. The use of certain common law exception mechanisms such as multilateral netting of debt or postponement of the effect of the bankruptcy ruling or the introduction of a deposit insurance mechanism is sometimes essential. By confronting French law with the law that is in force in France and both zones that constitute the African franc zone, to same questions, this work is part of the internationalization of banking industry and the need to consider solutions that take into account the varying contexts of banking operations.