La garantie en droit international public. Contribution à l’étude de la fonction exécutive en droit international

• Auteur / Autrice : Sandrine Barbier
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2010
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Thouvenin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-Marc Sorel, Ronny Abraham
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Boisson de Chazournes, Jean-Marc Sorel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution (droit)

Garantie

Droit international

Mots clés libres

Contrôle

Coopération

Sanction

Résumé

Cette thèse traite de la fonction exécutive en droit international au travers de l’étude d’une technique juridique particulière : la garantie. Technique apparue dans le contexte juridique et politique de l’équilibre européen afin de préserver le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale, de la neutralité de certains Etats, voire de régimes politiques internes, elle souffre d’une connotation négative car elle est associée au recours à la force et à l’intervention des grandes puissances dans les affaires d’Etats de moindre puissance. L’analyse des critères matériel et formel de la notion de garantie révèle pourtant que cette technique classique du droit relationnel présente des éléments caractéristiques du modèle institutionnel puisqu’elle peut être définie comme l’habilitation conférée à un tiers d’agir, par des moyens exécutifs, afin de faire respecter une obligation internationale dans un but d’intérêt général. Présentée ainsi, la garantie paraît susceptible de sortir de son champ opératoire traditionnel, le droit de la coexistence, pour pénétrer le droit de la coopération internationale où se sont développées, de manière sensible depuis la fin des années 1980, des procédures institutionnelles organisant une réaction à la violation des obligations, mêlant assistance et sanction, dans le domaine de l’environnement (procédures de non-respect), du désarmement ou encore des droits de l’homme. Ces procédures sont appréhendées au travers des notions de contrôle et de responsabilité internationale, mais au prix d’une certaine dilution de ces concepts. Le recours à la notion de garantie permet ainsi une systématisation des notions liées à la fonction exécutive. Il traduit également la permanence du modèle relationnel au sein de l’ordre institutionnel.

This thesis deals with a specific aspect of the executive function in international law: guarantee as a particular legal technique. This technique, which appeared in the legal and political environment of the Balance of Powers in Europe, so as to maintain respect for independence and territorial integrity, for the neutrality of some States or for domestic political regimes, is often negatively understood: its use is indeed associated with resort to force or intervention of great Powers in weaker States’ affairs. An analytical approach of the notion, based on its substantial and formal criteria, however reveals that this classical element of interpersonal legal relationships also contains some usual features of the institutional legal framework: the guarantee may be defined as the entitlement of a third party to ensure, by means of enforcement, compliance with an international obligation in pursuance of a common interest. In this understanding, the guarantee may be considered outside of its classical operational field, i. e. the law of co-existence, and envisaged as an element of the law of international cooperation. Since the late 1980s’, institutional procedures combining assistance and sanction have actually developed in reaction to the breach of environmental (non-compliance procedures), disarmament, and human rights obligations. Consideration is usually given to these procedures in relation to a diluted approach of notions such as control or international responsibility. Using the notion of guarantee in that context makes it possible to develop a systematic understanding of notions associated with the executive function. It also conveys the permanence of the interpersonal model within the institutional order.